Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites, formulaires ou services de BKB SMART est :
BKB SMART
Adresse : 42 Rue de l’Innovation, 77550 Moissy-Cramayel
Téléphone : +33 (0)1 84 31 31 51
Email : contact@bkbsmart.fr
Les CGV sont systématiquement communiquées au client avant toute commande ou signature contractuelle et prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
Toute validation de commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Nom, prénom et coordonnées (email, téléphone, adresse postale) ;
Informations relatives aux demandes, commandes, installations et prestations domotiques ;
Données techniques liées à l’utilisation des services en ligne (cookies, adresses IP, journaux de connexion).
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact, devis et commandes ;
Exécution des prestations domotiques et suivi client ;
Communication commerciale et support technique ;
Amélioration des services proposés ;
Respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Article 4 – Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le consentement du client lorsque celui-ci est requis ;
Le respect d’obligations légales incombant à BKB SMART.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à BKB SMART et peuvent être transmises, si nécessaire, à :
Des prestataires techniques ou partenaires intervenant dans l’exécution des prestations ;
Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement :
Données clients et commandes : jusqu’à 10 ans (obligations légales) ;
Données commerciales et de contact : 3 ans après le dernier échange ;
Données techniques et cookies : 13 mois maximum.
Article 7 – Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée par email à : contact@bkbsmart.fr
