Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre BKB SMART, fournisseur de solutions domotiques, et ses clients, dans le cadre de la vente, de l’installation et de la maintenance de systèmes domotiques et services associés.
Les CGV sont systématiquement communiquées au client avant toute commande ou signature contractuelle et prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
Toute validation de commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
BKB SMART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs indiqués dans le devis accepté par le client.
Article 3 – Rabais et ristournes
Les prix peuvent inclure des rabais ou ristournes, accordés en fonction de la nature du projet, du volume de prestations ou de la participation du client à certaines tâches spécifiques.Reliable, professional monitoring ensures your business, inventory and equipment are always protected. Combined with Security systems, you have security that goes the extra mile.
Article 4 – Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Reliable, professional monitoring ensures your business, inventory and equipment are always protected. Combined with Security systems, you have security that goes the extra mile.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
par virement bancaire ;
ou par tout autre moyen convenu dans le devis.
Sauf indication contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
50 % à la validation du devis ;
50 % à l’achèvement de l’installation ou de la mise en service du système domotique.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation complète, sans que cela constitue un manquement contractuel de BKB SMART.
Article 6 – Réserve de propriété
BKB SMART conserve la pleine propriété des équipements, logiciels et livrables fournis jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel, BKB SMART pourra suspendre l’accès aux services ou reprendre possession des équipements concernés.
Article 7 – Livraison et délais
La livraison est considérée comme effective à compter de l’installation, de la mise en service ou de la remise des accès au client.
Les délais indiqués dans le devis ou lors des échanges sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :
la disponibilité et la réactivité du client ;
la fourniture des contenus et informations nécessaires ;
les demandes complémentaires du client.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à :
l’octroi de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Article 8 – Force majeure
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Reliable, professional monitoring ensures your business, inventory and equipment are always protected. Combined with Security systems, you have security that goes the extra mile.
